Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Les Républicains s'opposeront aux amendements de suppression. En effet, cette caution nous paraît nécessaire. Le premier motif de délivrance d'un titre de séjour chaque année, à hauteur d'un tiers d'entre eux, est la réalisation d'études en France. Les titres de séjour étudiant ont connu une augmentation de 20 % entre 2019 et 2022, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'accroître leur nombre. Or il faut savoir que la première source d'immigration illégale en France est l'immigration légale. Il est donc impératif de savoir si l'étudiant venu en France a quitté le pays à l'issue de ses études. Le seul moyen de s'en assurer est malheureusement d'instituer ce cautionnement.

En outre, la France prenant en charge les trois quarts du coût de la scolarité d'un étudiant étranger, il nous faut être certain que les demandeurs viennent bien en France pour étudier. Peut-être faudrait-il suspendre le titre de séjour d'un étudiant multiredoublant ou bloqueur de fac, par exemple.

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