Intervention de Éric Pauget

La France est le seul pays au monde à délivrer des cartes de séjour pour soins à des étrangers avec si peu de conditions. Ce dispositif généreux, financé par la solidarité nationale alors même que de nombreux Français ont de plus en plus de mal à se soigner, s'est progressivement transformé en un simulacre de titre de séjour pour tourisme médical. Mon amendement reprend l'une des préconisations du rapport établi par Véronique Louwagie, en posant comme condition à l'obtention de ce titre une période de résidence de deux années sur le territoire national.