Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Il y a une logique derrière tout cela : c'est la logique sur-répressive de ce projet de loi, qui entend être « méchant avec les méchants ». En tout cas, ajouter une expulsion à une sanction pénale, par exemple une peine de prison, c'est bien appliquer une double peine, monsieur le rapporteur général.

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