Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement propose un suivi de l'effet de la baisse de la TVA sur le prix payé par les usagers, puisqu'il existe une incertitude sur la répercussion de cette baisse de la fiscalité dans le prix, comme signalé à plusieurs reprises au cours du débat. En effet, cette mesure doit envoyer un signal fort de prix sur la population afin d'encourager un report sur le transport ferroviaire. Notre amendement propose qu'un comité de suivi placé auprès de la Première ministre établisse un rapport public avant le PLF 2026 sur les effets de la politique publique de baisse de la TVA sur le transport ferroviaire. Cette décision permettrait d'aller dans le sens de l'expérimentation, mais aussi de rejoindre la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat.

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