Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard, rapporteure :

S'agissant de l'abondement du fonds, je n'ai pu déterminer quel serait le montant adéquat, faute de chiffres disponibles. Je me suis fondée sur le travail de Jeunesse au Plein Air, fédération des acteurs de l'éducation populaire. Avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), elle a institué un fonds d'aide au départ doté de 1,6 million d'euros pour 2023. Il fallait que le montant soit raisonnable pour que le Gouvernement accepte d'intégrer la mesure au budget. La somme de 3 millions d'euros ne sera sans doute pas suffisante mais elle apporte une plus-value et permet de mettre un pied dans la porte.

S'agissant des doublons, il faut entamer un travail. Par principe, l'État ne peut pas s'affranchir du financement des séjours de découverte. D'autre part, je défendrai un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport grâce auquel nous saurons quelles communes et quels départements contribuent à l'effort ; nous pourrons ainsi adapter le fonds. Mon intention n'est pas d'exclure les communes bonnes élèves du bénéfice du fonds : ce serait la double peine. J'en ai discuté avec la majorité. Selon moi, le fonds pourrait évoluer vers un financement paritaire : quand l'État verse 1 euro, la collectivité verse 1 euro. Cela créerait un effet de levier pour les communes dont les élèves ne partent pas et toutes les communes seraient à égalité.

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