Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur cet amendement n° 21 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 120 , je suis saisie par le groupe LR d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements n° 28 , je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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