Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 8
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Vous confondez les déboutés du droit d'asile et les personnes placées sous OQTF, sachant que, parmi ces dernières, il convient également de distinguer les départs volontaires des départs forcés. Quand M. Léaument parle de « l'exécution d'un éloignement », il fait référence aux départs forcés.
