Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, vous avez eu l'honnêteté de répondre à la question de M. Lefèvre : vous voulez diviser par quatre le nombre d'immigrés, par principe, sans même savoir quel type d'immigration viser !

Par principe, je ne suis pas opposé aux quotas ; j'ai donné des avis de sagesse à ce sujet, parfois contre l'avis du président de la commission des lois ! Mais le texte que vous proposez n'est pas abouti, chacun en est désormais convaincu ; mais avant tout, votre objectif n'est pas tenable. On aurait pu aussi vous interroger sur les nationalités que vous évoquez dans ce texte.

En tout état de cause, il me semble nécessaire de prendre plus de temps pour travailler à votre proposition de loi. Même si elle était adoptée ce soir et que le Sénat l'adoptait à son tour – ce qui est loin d'être acquis, nous l'avons vu hier matin –, il faudrait encore convoquer le Congrès. En effet, pour consulter les Français sur l'immigration, il faudrait préalablement modifier la Constitution. Il faudrait alors que les trois cinquièmes du Congrès soient favorables ; tout cela nous emmènerait dans douze mois, voire dix-huit. En attendant, il me semble plus raisonnable de voter le projet de loi du Gouvernement, dont les effets seront visibles par les Français beaucoup plus rapidement !