Intervention de Gérald Darmanin

L'immense majorité de l'immigration familiale échappe à cet alinéa. Au total, 12 000 à 14 000 personnes sont concernées, plus quelques milliers d'autres ne résidant pas en France ; on peut imaginer que le juge accepte qu'elles reviennent en France avec leur conjoint – je recevrais alors de nombreuses sollicitations des préfets pour délivrer les titres correspondants.

L'immigration familiale concerne de 12 000 à 14 000 personnes. Si vous souhaitez augmenter ce chiffre, vous devez prendre en considération toutes les personnes qui, parce qu'elles vivent en France ou parce qu'elles sont mariées à des Français, résident déjà sur le territoire – ce dont ne tient pas compte l'alinéa 2. Ce faisant, vous atteindrez sans doute les 80 000 ou 85 000 titres de séjour relatifs au regroupement familial – sans comptabiliser les demandeurs d'asile, puisque vous les avez vous-même retirés de vos calculs, monsieur le rapporteur.

Il faudrait également apporter une solution au problème que vous avez évoqué : si le quota est de 100 000 immigrants, il est nécessaire de préciser dans le texte ce que l'on fait du 100 001e.