Intervention de Gérald Darmanin

En définitive, l'article 6 est à regarder avec intérêt et je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée le concernant, monsieur le rapporteur, mais les dispositions qu'il contient ne concerneraient pas la moitié des titres de séjour délivrés dans notre pays, si l'on s'en tient à la philosophie que vous avez évoquée. Pour résumer, cet article n'aurait une incidence que sur moins d'un quart de l'immigration nationale. S'il s'agit pour vous de la pierre angulaire de votre politique migratoire, cela m'inquiète un peu, car vous ne vous attaqueriez donc essentiellement qu'à l'immigration économique.

Au risque de paraître facétieux, notons au passage que vous ne dites jamais combien de personnes vous souhaitez autoriser à immigrer. Il faudra pourtant que vous donniez un chiffre un jour.

Enfin, l'introduction de quotas a-t-elle fonctionné ailleurs ?

En Italie, les choses ne sont pas très compliquées : des quotas ont été instaurés, mais ils ne sont pas respectés. Chaque année, une loi est votée pour ne pas respecter celle ayant introduit cette règle. Et le gouvernement de Mme Meloni vient même de prendre des dispositions pour que les immigrés puissent travailler avant que la vérification administrative de leur demande de titre de séjour n'ait abouti.