Intervention de Gérald Darmanin

Si vous avez fait ce choix, c'est sans doute que vous avez dû composer avec les autres auteurs de ce texte. Quoi qu'il en soit, vous avez indiqué que vous y tenez. Dont acte.

Pour ma part, comme je l'ai effectivement dit à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, je ne considère pas la question des quotas comme taboue. À ma connaissance, deux pays ont pris pareille mesure, en l'occurrence le Canada et l'Italie. Ces exemples pourront éclairer nos débats.

Quant au fait que l'introduction de plafonds requière une modification de la Constitution, cela ne fait nul doute, monsieur le rapporteur. Il ne peut être prévu de quotas migratoires – nous verrons ce que recouvre l'expression – dans une loi ordinaire. Vous le reconnaissez d'ailleurs bien volontiers : il s'agirait d'une réforme profonde de notre politique migratoire.

À cet égard, ce qui nous inspirera, ou non, c'est ce que nous apprend l'histoire constitutionnelle de notre pays, particulièrement la réforme que le président Sarkozy a envisagée en 2007 et 2008. Essayons de comprendre pourquoi il a renoncé à introduire des quotas après avoir commandé un rapport sur cette question à Pierre Mazeaud, et alors même qu'il s'y était engagé au cours de sa campagne présidentielle – campagne que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur.