Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
…lorsque la mission d'information de la commission des lois aura accompli sa tâche.
Le but de l'article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l'égalité devant la loi. Il n'est pas opportun d'y mentionner la discrimination selon l'origine – d'autant que cela implique de se livrer à une énumération de critères de discrimination, comme le font les amendements suivants. Je vous propose donc de supprimer, à l'alinéa 2, les mots : « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ». Cette suppression ferait de l'égalité devant la loi un principe, l'article étant ainsi rédigé : « Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes. »
