Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a pas de monopole en la matière. J'ai eu l'honneur de présider pendant presque neuf ans un département qui compte parmi ses responsabilités, comme toutes les collectivités départementales, la protection des mineurs, sans doute la compétence la plus exigeante. Cette protection est aujourd'hui reconnue dans les principes fondamentaux de notre Constitution.
Mais je vois bien, derrière cet amendement, votre positionnement idéologique : il s'agit de valider l'arrivée sur notre territoire de ceux que l'on qualifie pudiquement de « mineurs non accompagnés », souvent des étrangers en situation clandestine dont la minorité n'est pas avérée et dont l'âge, en réalité, est très difficile à évaluer.
