Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Défavorable. Je veux dire à M. le député et à ceux qui nous écoutent que l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme – je crois l'avoir mentionné à la tribune –, ainsi que la Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, mentionnent déjà l'asile comme un droit fondamental. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la Constitution.
