Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu'il n'ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu'il s'agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif.

La réforme de l'aide médicale de l'État, telle qu'elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d'urgence. Elle préservait un principe d'humanité en prévoyant de soigner toute personne confrontée à un accident de la vie, mais sans prodiguer des soins de confort auxquels les citoyens français qui ne bénéficient pas d'une complémentaire santé n'ont pas accès. C'est ce principe de justice qui a guidé nos collègues sénateurs.

Malheureusement, en vous alliant à la majorité, vous avez fait retirer ce dispositif en commission des lois, rendant le débat impossible dans le cadre du projet de loi dont nous commencerons la discussion lundi. Personnellement, je le déplore.

Nous restons attachés aux principes de réalité, de justice et d'égalité : il n'est pas normal que quelqu'un qui a violé les lois de la République en s'installant irrégulièrement sur le territoire national bénéficie de plus de droits qu'une personne qui a travaillé toute sa vie et qui ne peut s'acquitter des frais d'une mutuelle.

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