Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

À l'initiative du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile.

Lors de l'examen des articles, je vous proposerai de supprimer l'article 1er , qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou sa religion pour se soustraire aux lois de la République », car il est déjà satisfait par la Constitution

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