Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je crois, et je ne pense pas être le seul, qu'il existe des problématiques liées à l'agriculture et au monde rural bien plus importantes que le risque de se faire attaquer au tribunal pour trouble anormal de voisinage. Je pense notamment à l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, un vrai sujet sur lequel nous devrions travailler et avancer.

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