Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Et il ne s'agit pas seulement de cela. Les plus anciens d'entre nous ou les cinéphiles se souviennent sûrement de la mésaventure arrivée aux compères de Jean Rochefort lorsqu'ils firent l'acquisition d'une maison située à proximité d'une piste d'atterrissage, dans le film d'Yves Robert Nous irons tous au paradis. C'est la méconnaissance de l'environnement qui entraîne bien souvent les conflits de voisinage. Si le nouvel acquéreur s'était au préalable renseigné sur son futur environnement, il n'aurait peut-être pas acheté, ou bien il aurait acheté en parfaite connaissance de cause.

Les élus et les représentants de l'État le savent bien, de même que les médiateurs et conciliateurs si souvent sollicités pour résoudre ces situations et trouver une solution amiable satisfaisant les deux parties. En cas d'achoppement de ces démarches s'ensuit une bataille juridique, avec des délais importants et la diabolisation de chacune des parties, …

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