Intervention de Sandrine Rousseau

Pouvez-vous nous assurer que ce texte n'ouvrira pas, par ses exceptions, une faille dans la nécessaire prise en compte de la santé environnementale ? Nous devons redoubler de vigilance dans l'étude de cette proposition de loi, car l'image souvent fantasmée des néoruraux – précisément ciblés par le texte – ne doit pas cacher les milliers de ruraux qui habitent la campagne depuis des générations et se plaignent, comme à Fos-sur-Mer, de la mise en danger de leurs conditions de vie.

La proposition de loi risque aussi d'être contre-productive dans la mesure où le code civil s'applique à toutes et à tous. En faisant de ce texte l'étendard d'une défense de la ruralité, la majorité se risque à glisser dans une caricature qui pourrait nuire aux nombreuses autres personnes qui seront également concernées par cette évolution législative.

Lors d'un déplacement dans le Morbihan, monsieur le ministre, vous avez déclaré : « Vous achetez un appartement au-dessus d'un magasin qui génère des nuisances sonores. Vous le saviez, donc vous acceptez un certain nombre de désagréments. » Ces paroles sont déconnectées de la réalité vécue par des milliers de Français et de Françaises. Les personnes les plus pauvres sont celles qui sont les plus soumises aux nuisances sonores.

En ville, compte tenu du marché de l'immobilier, un grand nombre de locataires n'ont pas la possibilité de choisir le lieu où ils logent. On choisit rarement d'habiter aux abords du périphérique ou au pied d'une gare. La précarité financière de ces personnes ne doit pas les condamner à habiter dans un logement invivable, à subir des pollutions ou à s'exposer à une dégradation de leur santé environnementale. Notre rôle n'est pas de silencier les personnes, qu'elles vivent dans une zone rurale ou urbaine, mais de leur laisser à chaque instant la possibilité de trouver les moyens d'un recours.

En définitive, ne mythifions pas le droit des ruraux face à des néoruraux présumés dangereux ! Ne tombons pas dans la caricature de l'affrontement !