Intervention de Éric Dupond-Moretti

Les conflits de voisinage font en effet partie des litiges qui doivent, à peine d'irrecevabilité, être soumis à une tentative préalable de médiation ou de conciliation avant la saisine du juge. Or il est plus facile de transiger lorsque l'on dispose d'une norme juridique claire et précise ; nous allons précisément établir une telle norme.

Vous l'aurez compris, je soutiens pleinement cette proposition de loi de bon sens – de bon sens paysan, comme je le disais à Pleucadeuc. Elle nous permettra de fixer un cadre clair à la vie en commun à l'échelle de nos territoires et de nos quartiers. C'est une loi de respect : respect de ceux qui étaient là avant, respect de ceux qui travaillent, respect des autres, respect de tous. C'est, en somme, une loi de concorde nationale et, j'ose le dire, de réconciliation. Par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.