Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 10h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation ;

Discussion de la proposition de loi visant à adopter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;

Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant ;

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;

Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ;

Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

La séance est levée.

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