Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Quand on modifie les paramètres des dotations de financement, il faut en mesurer l'impact. On a vu, avec les réformes de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation, que des écueils se dressent parfois, qui nécessitent le report des changements. Avec l'article 23, on pilote à vue. Pour une fois que le Sénat demande un rapport, c'est qu'il doit lui paraître nécessaire : il serait bon de le lui accorder. Il faudra bien qu'on puisse évaluer l'évolution de la dotation populationnelle, qui dépend aussi des territoires.

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