Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure :

Cet amendement visait à compléter le moratoire. Tous les experts ont souligné que nous ne connaissons pas bien l'état de la ressource en eau, ni son évolution dans le contexte du changement climatique. Le rapport de la Cour des comptes que je citais alertait aussi sur les défaillances des systèmes d'information sur les prélèvements d'eau, qui ne permettent pas d'orienter correctement les décisions publiques.

Je propose donc de subordonner la délivrance d'une autorisation de construction de nouvelles retenues à la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédentes, c'est-à-dire suffisamment récente.

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