Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure :

Nous allons examiner des amendements portant article additionnel qui étaient destinés, dans l'esprit de leurs auteurs, à compléter un article unique désormais supprimé. Vous avez vidé de sa substance notre proposition de moratoire sur les projets de méga-bassines. Je pense que c'est une erreur. Certains des arguments avancés pour supprimer l'article unique sont fallacieux. Si le dispositif fondé sur les critères des autorisations environnementales ne vous convenait pas, vous auriez pu proposer une autre définition. Une fois de plus, vous avez choisi une suppression pure et simple pour empêcher le débat sur une idée de l'opposition. Après la série des 49.3 en séance, visiblement le débat vous gêne aussi en commission.

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