Intervention de Clémence Guetté

Comme prévu, main dans la main, le Rassemblement national et la Macronie demandent la suppression de l'article unique de notre proposition de loi.

Revenons sur la définition des méga-bassines, puisque mes explications ne semblent pas avoir été assez claires. Même si nous avons choisi de ne pas définir plus précisément le terme, les critères du moratoire n'en sont pas moins précis et ils produiront des effets juridiques dépourvus d'ambiguïté. Le moratoire ne concernera pas toutes les réserves de substitution du pays, je le répète, il ne visera que les plus grandes, celles qui sont soumises à la procédure d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement : « les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. » Conformément l'article R. 214-1, le moratoire inclut les projets de bassines donnant lieu à des prélèvements supérieurs à 200 000 mètres cubes d'eau par an dans une nappe ou dont la superficie est supérieure à 3 hectares.

Nous avons utilisé le terme de méga-bassine pour son caractère grand public, compréhensible et intuitif. D'autres définitions, contenues dans des amendements, retiennent la notion de réserve de substitution et peuvent être erronées, notamment lorsqu'elles ne font référence qu'aux pompages dans les nappes phréatiques en oubliant ceux qui sont réalisés dans des cours d'eau. Quoi qu'il en soit, notre définition des méga-bassines est bel et bien précise.

On nous reproche aussi de pointer du doigt la profession agricole. C'est totalement faux : nous expliquons que ces méga-bassines ne vont profiter qu'à une minorité d'exploitants agricoles et, pire, provoquer une hausse du prix de l'eau pour les autres. La situation va donc se dégrader pour ceux qui ont le malheur d'être implantés dans une zone où il existe des méga-bassines et une entente entre certains agriculteurs. J'ai rendu visite à un agriculteur des Deux-Sèvres qui se trouve ainsi au pied d'une méga-bassine mais qui ne va pas en bénéficier. Dire que nous visons la profession agricole dans son ensemble est réducteur. Nous voulons sortir les agriculteurs d'une dépendance croissante et nuisible à l'irrigation, et prévoir des aides massives pour qu'ils puissent convertir leurs exploitations en bio, rendre les sols à nouveau perméables, planter des haies, etc. En d'autres termes, nous préconisons des solutions fondées sur la nature.

Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. J'espère qu'ils ne seront pas adoptés pour que puissions avoir le débat que certains collègues ont appelé de leurs vœux.