Intervention de Jean Terlier

L'amendement rédactionnel de la rapporteure, qui fait référence, en effet, à la conformité aux lois et aux règlements, me paraît de bonne facture.

Cela étant, il faudra faire attention à ne pas pénaliser l'évolution normale d'une activité agricole. Je ne suis pas du tout d'accord avec la notion de seuil à laquelle notre collègue de La France insoumise a eu recours : un élevage qui préexistait a le droit de s'agrandir dans le respect du cadre légal et réglementaire.