Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, présidente :

L'amendement CL10 de Mme la rapporteure permettra, me semble-t-il, de revenir sur cette question.

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