Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je vous remercie pour cette information concernant les marchands de sommeil. La société a besoin de savoir comment fonctionne la justice et ce qu'il advient des biens saisis et confisqués. Serait-il possible, par voie d'amendement, de prévoir une campagne de communication de l'agence sur ses résultats ?

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