Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Cet amendement propose d'abonder le soutien en faveur de l'agroécologie. La filière biologique rencontre d'immenses difficultés, tandis que les agriculteurs émettent le souhait de faire évoluer leurs pratiques en faveur de la protection de l'environnement.

Pour ce qui est des moyens, nous proposons que notre amendement soit compensé par une réduction des sommes consacrée à l'exonération dite TO-DE. Ce dispositif permet une exonération des cotisations patronales jusqu'à 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il coûte 592 millions d'euros par an et sa disparition a été annoncée il y a plusieurs années déjà. Les évaluations menées démontrent qu'il s'agit d'une trappe à pauvreté. Le métier des saisonniers agricoles est harassant et extrêmement mal payé.

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