Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Vous proposez de soutenir pour une dizaine de millions d'euros l'arrêt de l'utilisation de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles. Naturellement, la transition agroécologique est un point d'intérêt majeur que je partage. L'abandon des intrants de synthèse contribue bien sûr à cette transition.

Je vous rejoins aussi sur le fait qu'interdire un produit sans proposer d'alternative pose autant de problèmes qu'il en résout. J'en profite donc pour rappeler que la majorité précédente a créé un crédit d'impôt en faveur des exploitations n'utilisant pas de glyphosate (46 millions d'euros en 2022, 139 millions d'euros en 2023 et 2024), bien supérieur au montant que vous proposez. L'Association de coordination technique agricole (ACTA), Chambres d'agriculture France et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont mis en place une cellule qui travaille également à la recherche d'alternatives.

De nombreux outils existent pour avancer vers l'objectif que vous soulevez : les MAEC, les aides à la conversion biologique ou encore les redevances pour pollutions diffuses. J'émets donc un avis défavorable ou vous suggère de retirer votre amendement.

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