Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial :

Cet amendement propose d'abonder la CFE à hauteur du coût de la mission de service public qu'elle assure, et que nous avons calculé à 25 millions d'euros. La CFE constitue en effet une caisse de sécurité sociale privée, qui permet normalement, contre cotisation volontaire, aux Français établis hors de France, et le plus souvent hors de l'UE, d'être couverts dans leur pays de résidence et lors de leur passage en France. Toutefois, elle est rattachée à la sécurité sociale, et chargée ainsi d'une mission de service public, qui lui impose par exemple de prendre en charge les plus de 65 ans ou les jeunes présentant des maladies lourdes, que les assurances privées à l'étranger refusent souvent de prendre en charge. Pourtant, il est demandé à la CFE de trouver son équilibre budgétaire comme toute assurance privée.

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