Intervention de Thierry Coquil
Réunion du lundi 16 octobre 2023 à 10h30
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités :
Contrairement à ce que j'avais compris tout à l'heure, il y a bien un plafond à 30 % des coûts de service pour les aides. Autrement dit, à rebours de ce que j'ai pu dire tout à l'heure, il y a bien une liaison.
