Intervention de Stéphane Mazars

Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l'économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d'autres, de ces retenues. Je tiens d'ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu'à ce titre, ils ont réduit leur consommation d'eau de près d'un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l'heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire.

Sur le plan juridique, l'article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Or ce code n'emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de retenue d'eau soumis à régime d'autorisation, soit une très grande partie des nouveaux projets de stockage d'eau en France,…