Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Présentation

Franck Riester, ministre délégué :

Concernant l'irrigation, nous investirons 30 millions d'euros pour continuer à aider les agriculteurs à se doter d'équipements permettant d'économiser l'eau : là où c'est possible, les systèmes de goutte à goutte et l'utilisation de systèmes intelligents seront privilégiés. Le développement de ces modèles passera également par l'adaptation des filières et des territoires – une dynamique déjà largement engagée dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique, et sur laquelle chaque territoire doit ouvertement s'interroger : cette question n'est ni neutre, ni simple, mais si nous n'anticipons pas en adaptant nos modes de culture, nous subirons le changement climatique et mettrons en péril notre souveraineté alimentaire.

En matière de stockage de l'eau, la priorité est de maximiser la capacité de notre principal outil de stockage : les sols. Les arbres et les haies favorisent la bonne santé de nos sols, qui stockent alors mieux l'eau et favorisent la recharge des nappes phréatiques. Partout où c'est possible, le choix de planter est donc le plus cohérent. Nous voulons également faciliter l'accès à l'eau, grâce aux ouvrages existants et en améliorant l'infiltration dans les nappes.

La construction de nouveaux ouvrages, qui peut se révéler nécessaire pour répondre aux particularités de certains territoires, n'a évidemment pas vocation à privatiser l'eau ou à permettre à certains de l'accaparer : la règle est bien le partage entre les différents usagers – agriculteurs, touristes, habitants des communes. Les nouvelles retenues devront donc s'inscrire dans des projets de territoire élaborés en concertation avec les collectivités territoriales, appelées à jouer un rôle plus important en la matière, et fondés sur des projections scientifiques. Indispensable à l'agriculture, l'eau l'est aussi à notre souveraineté alimentaire. Alors que, de toute évidence, les surfaces agricoles utiles (SAU) nécessitant une irrigation sont vouées à s'étendre, il faudra déployer des solutions innovantes en matière de partage et d'organisation de la ressource et mieux accompagner les agriculteurs afin de ne pas prélever davantage.

Vous vous méprenez sur la définition, l'utilisation et les conséquences des réserves de substitution. Le terme « mégabassines » renvoie à un champ lexical polémique, étranger à celui de la science comme à celui du droit. En effet, les dispositions du code de l'environnement qui les encadre depuis l'adoption de la loi sur l'eau ne font référence qu'aux caractéristiques des projets – dimensions, débits de prélèvement, interactions avec le milieu aquatique. Les retenues de substitution doivent être considérées comme un outil. À ce titre, elles ne sont intrinsèquement ni bonnes, ni mauvaises, et ne sont pas adaptées à tous les territoires. Leur développement s'intègre systématiquement dans une stratégie d'adaptation au changement climatique territoriale et concertée – les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) – et est associé à des contreparties en termes de sobriété, de réduction des intrants ou de plantation de haies, par exemple.

La réalité, c'est que certaines zones subissent un déséquilibre structurel car l'eau est prélevée en trop grande quantité l'été : la gestion des tensions entre les usages et la préservation du bon état écologique des milieux y sont donc une priorité. Lorsqu'elles sont installées à un endroit pertinent et que leur exploitation y est encadrée, les retenues de substitution peuvent permettre de restaurer le bon état écologique des territoires en période sèche.

Votre proposition de moratoire, qui ne prévoit aucune mesure concrète pour faire face aux sécheresses et conduirait à encourager l'importation d'aliments depuis le bout du monde – avec les conséquences que chacun peut imaginer en termes de bilan carbone –…

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