Intervention de Olivia Grégoire

J'ai déjà indiqué que j'estimais que la mesure proposée par M. Bompard dans la rédaction de l'article 4 aurait des effets pervers, comme vient de le démontrer le président de la commission des affaires économiques. Elle ne prend en compte ni le savoir-faire, ni l'attractivité des produits et aurait à coup sûr des conséquences négatives sur l'exportation des produits à forte valeur ajoutée. L'uniformisation serait d'autant plus marquée qu'il y aurait un alignement horizontal sur le plafond.

Je ne m'attarderai pas sur les problèmes techniques que susciterait votre dispositif. Notons seulement qu'il prévoit la fixation d'un coefficient multiplicateur, à une condition, si « l'indice des prix à la consommation des produits alimentaires augmente davantage que l'indice des prix des produits agricoles à la production », tout en prévoyant l'application de ce coefficient dès le 1er janvier 2024 ! Le président de la commission me pardonnera si je le paraphrase : voilà de quoi rendre Kafka envieux. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur l'amendement n° 6 .

Sur les sous-amendements de M. Izard, mon avis sera favorable.

Quant à vous, monsieur de Fournas, l'encre la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Descrozaille, n'est pas encore sèche que vous revenez déjà dessus alors même qu'elle a été adoptée à l'unanimité.