Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

La séance est reprise.

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement de suppression de l'article unique.

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