Intervention de Michèle Martinez

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'insécurité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Martinez :

Rien d'étonnant, lorsque l'on sait que l'un des agresseurs présumés de Thomas a déjà écopé d'une amende de 200 € pour port d'arme, alors que le troisième alinéa de l'article L. 317-8 du code de sécurité intérieur prévoit, pour les armes de catégorie D, une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement.

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