Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Un tel sujet ne peut susciter que de la passion, et c'est bien normal. Vous me demandez si le Gouvernement est prêt à reconnaître les responsabilités de l'État : mieux que le Gouvernement, le Président de la République lui-même a reconnu une faute gravissime – voire un scandale d'État, pour reprendre ses propres mots.

Les retours d'expérience sont indispensables. Face à un tel drame, il faut tout faire pour rassurer les familles et ne laisser personne sur le bord de la route. Beaucoup a déjà été fait : des analyses sont effectuées pour déterminer les dosages dans les sols ou dans le sang des personnes, des laboratoires sont opérationnels – Olivier Serva l'a évoqué –, l'Observatoire du cancer existe et un fonds d'indemnisation des victimes a été créé.

Faut-il pour autant instituer un délit d'écocide ? Le législateur est libre de formuler des propositions en ce sens. Cependant, il faudra ensuite être en mesure d'apprécier précisément ce délit – les programmes de recherche vous y aideront. Par conséquent, mettons d'abord le paquet sur ces programmes – j'ai évoqué l'appel à projets de l'ANR, doté de 5,5 millions d'euros. Soyons exigeants sur ce point. La députée Rilhac m'interrogeait tout à l'heure sur les projets de recherche ; accélérons dans deux directions : comment chélater ou absorber ce produit, afin que sa persistance soit d'une durée la plus courte possible ? Et comment anticiper au mieux les conséquences sur l'être humain, de manière à trouver les traitements adéquats, avec des agents masquants ?

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