Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

La lutte contre les violences faites aux femmes repose sur plusieurs dispositifs : les structures de contrôle judiciaire sur placement probatoire, qui sont une alternative à la détention provisoire, en phase d'expérimentation – 165 places sont disponibles – ; les bracelets antirapprochement (BAR) dont 932 ont été déployés en 2023. Ces mesures, qui vont dans le bon sens, semblent être correctement calibrées sur le plan budgétaire. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion