Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial :

L'Anah engagera bien 1,6 milliard d'euros supplémentaire. La maquette budgétaire pourrait sans doute être plus claire : ces dépenses budgétaires sont inscrites dans plusieurs programmes – 174 Énergie, climat et après-mines et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Elle bénéficiera aussi de ressources propres, notamment liées aux enchères carbone.

L'objectif est bien de 200 000 rénovations globales – j'insiste sur cet adjectif. Cela s'accompagne d'une refonte du fonctionnement de MaPrimeRénov'. Les taux de subvention peuvent aller jusqu'à 90 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion