Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement tend à créer une indemnité pour compenser les surcoûts d'exploitation de prairies qu'entraîne pour les agriculteurs le classement en zone humide de valeur internationale, au sens de la convention de Ramsar.

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