Intervention de Dominique Potier

Les moyens de l'Efsa, compte tenu de ses missions, nous semblent faibles. Qu'en pensez-vous ? Est-ce un sujet de débat parlementaire ?

À la suite de deux auditions, nous avons réussi à identifier ce qui permettrait à l'Efsa de mieux maîtriser les documents qui lui sont fournis par les industriels sollicitant une autorisation de mise sur le marché, et de mener des investigations plus approfondies, notamment autour de l'exposome, de l'épigénétique et de tous les sujets émergents des coformulants ou des effets cocktail. Il s'agit aussi d'accélérer le traitement des données, pour aller plus vite vers des solutions de biocontrôle. Une augmentation des moyens, plutôt modestes, dont dispose l'Efsa vous semble-t-elle souhaitable ?

Par ailleurs, nous considérons les concurrences internationales comme un point nodal de l'acceptabilité de la maîtrise des produits phytosanitaires en Europe. Cela va certes dans le sens de l'harmonisation européenne, mais cela pose surtout la question de la concurrence déloyale. Clauses miroirs, mesures miroirs : quelles dispositions précises permettraient de vérifier que l'on n'importe pas ce que l'on interdit chez nous, en phytopharmacie ?

Enfin, l'idée d'une intégration européenne plus importante pour les autorisations de produits et de molécules nous a séduits. Quel est l'horizon politique acceptable ou envisageable sur ce point ?