Intervention de Christophe Clergeau

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D) :

Je partage l'avis positif d'Anne Sander, en ajoutant que le système d'information centralisé permettra un suivi plus partagé à l'échelle européenne des volumes de pesticides utilisés et des pratiques des agriculteurs.

En revanche, j'estime important que le calendrier à 2030 soit maintenu. Nous verrons ce qu'il en est à la fin des trilogues. Un exercice est en cours pour combiner une échéance proche, des objectifs ambitieux et de la souplesse dans la mise en œuvre, à l'initiative des États membres, pour tenir compte des réalités locales et des démarches de mobilisation et d'innovation des agriculteurs. Je persiste à penser que les acteurs économiques seront plus innovants plus rapidement avec des objectifs contraignants et de court terme. Si l'on veut investir massivement dans l'innovation, il faut une incitation forte. Le calendrier en est une.

S'agissant des zones sensibles, la possibilité d'utiliser tous les outils de l'agriculture biologique, en particulier les technologies de biocontrôle, est ouverte. Ce doit être un levier d'accélération de l'investissement, pour que ces produits soient disponibles le plus rapidement possible pour les agriculteurs.

Enfin, le financement constitue aussi un point noir à mes yeux. Mais si la PAC ne peut pas servir à l'accompagnement des agriculteurs dans le changement de leurs pratiques, j'ignore à quoi elle sert. Le discours doit être pragmatique : soit un accord est rapidement trouvé au niveau européen, pour des contributions supplémentaires des États ou des ressources propres de l'Union européenne, soit il faut utiliser l'argent de la PAC. On ne peut pas repousser les décisions relatives à l'accompagnement des agriculteurs. L'exemple français des 2 000 euros par hectare pour accompagner ceux qui s'engagent pour sortir du glyphosate est positif.

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