Intervention de Anne Sander
Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
La question n'est pas tant celle du principe de la réduction des produits phytosanitaires, mais de la manière dont on l'organise, des objectifs et du calendrier que l'on se fixe. Plusieurs études indiquent que la stratégie « De la ferme à la table » et la proposition de la Commission européenne auraient pour conséquence une baisse de la production, évaluée entre 7 et 15 % selon les scientifiques. Ces études sont menées au sein même de la Commission européenne, par le Centre commun de recherche (JRC, pour Joint Research Center ).
Se pose aussi la question de la hausse du prix de l'alimentation. De fait, baisser les intrants sans solution alternative conduit nécessaire à une diminution des productions. C'est déjà le cas de certaines productions arboricoles, qui se retrouvent dans une impasse technique en l'absence de nouvelle molécule. La diminution de l'utilisation doit être organisée, contrôlée, réaliste, accompagnée, et très progressive. Une baisse de 50 % à horizon 2030 nous semble trop rapide. Nous pensons qu'il faut laisser plus de temps – par exemple, jusqu'en 2035. C'est d'ailleurs ce que nous avons voté en commission de l'agriculture.
Alors que les études scientifiques abondent dans le même sens, le Parlement européen est divisé. Ce clivage se retrouve aussi concernant le texte sur la restauration de la nature, qui prévoyait des zones entières sans intervention et des retours parfois soixante-dix ans en arrière. Une légère majorité, toutefois, considère qu'il faut, non pas freiner, mais ralentir les régulations qui visent à réduire les produits phytosanitaires dans un zonage très large et dans un laps de temps aussi court.
Les chiffres du JRC et de différentes universités font tous apparaître une baisse de la production, une hausse des prix pour les consommateurs et une diminution des revenus pour les agriculteurs. Les mesures environnementales et les revenus des agriculteurs doivent être liés au risque sinon de conduire à une décapitalisation et à un arrêt des productions. Or sans production, nos territoires meurent.
