Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Je vous remercie pour l'effort de transparence auquel vous vous engagez sur votre budget. Il s'agit d'une information importante.
Je voudrais évoquer l'intrication du domaine de la semence et de celui de la phytopharmacie. Vous vous présentez pour la plupart comme à même de proposer un panel de solutions intégrées. Dès lors, vous aurez à gérer des choix d'orientation de semences et de solutions phytopharmaceutiques combinées. Cette concentration capitalistique ne concourt-elle pas à réduire le champ des solutions, à créer des dépendances, avec des solutions fermées ?
Il existe un débat sur la persistance du certificat d'obtention végétale (COV) par opposition aux brevets. Phyteis a-t-elle une position claire pour défendre l'école française du COV par rapport aux brevets ?
Admettez-vous que les phénomènes de concentration peuvent réduire le champ de l'autonomie et des recherches de solutions ?
