Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

Je vous rejoins entièrement : le 18 janvier, nous changeons de monde. La tentation a pu exister d'adopter une posture de grande fermeté vis-à-vis de la Commission et de s'en remettre à la décision du juge ; mais cette idée a dû être abandonnée, car les autorités politiques ont été convaincues que le risque était trop important.

J'entends parfois dire le contraire – les autorités françaises se seraient précipitées, alors que l'encre de la décision du 18 janvier était à peine sèche –, mais un combat a eu lieu : nous avions déjà contesté, largement, les positions de la Commission dans le cadre d'échanges informels. Malgré les nombreuses analyses juridiques que nous avons produites sur les aides d'État, nous n'avons pas emporté la conviction.

La décision du 18 janvier est un acte politique de la Commission européenne, ce qu'elle ne fait jamais à la légère. Il ne s'agit plus d'un échange d'informations. Il nous revenait alors d'agir le plus vite possible pour dissiper l'inéluctable incertitude ; il nous était impossible de céder à la tentation de la procrastination, ou de nous contenter d'une absence de solution.

Vous avez parlé, monsieur le président, d'un « moindre mal » : je pense que c'est tout à fait cela. La discontinuité n'est pas une solution formidable, chacun en convient, mais elle permet d'éviter un remboursement qui aurait signifié la mort de Fret SNCF. C'est à cette aune qu'il faut mesurer la détermination du Gouvernement, tant pour essayer de convaincre, jusqu'au bout, la Commission qu'il n'y avait pas d'aides d'État illégales, qu'ensuite pour trouver rapidement la meilleure solution.

Le schéma de discontinuité est assez audacieux à certains égards : 18 %, ce n'est pas 50 %. Nous sommes confiants dans la décision de la Commission.