Intervention de Dominique Riquet

Il convient tout d'abord de mentionner les politiques de soutien à l'infrastructure, notamment ferroviaire, que mène l'Europe, dans le cadre à la fois de ses politiques climatiques et environnementales et de ses politiques d'infrastructures. Ainsi, un ensemble de directives et de règlements ont trait à l'environnement et visent à rétablir une forme d'équité avec le transport routier. Je pense également aux réglementations positives qui encouragent les politiques d'infrastructures, notamment ferroviaires.

Je suis rapporteur du règlement RTE-T, qui est en cours de discussion dans le cadre du trilogue. Il vise à élaborer des normes communes et à favoriser les collaborations à l'échelle intergouvernementale par le biais de réseaux transeuropéens sous la forme de corridors. L'objectif est d'offrir une meilleure visibilité, des enceintes de concertation et des capacités opérationnelles. Ce dispositif s'appuie sur des règlements financiers destinés à inciter les États membres à investir. Il peut s'agir de fonds dédiés, comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe – Connecting Europe Facility –, qui réserve 30 milliards d'euros à l'investissement, essentiellement pour le ferroviaire.

Ce dispositif offre également la capacité d'affecter des fonds européens non dédiés, comme des fonds territoriaux, qu'ils portent sur la compétitivité ou la cohésion, la capacité de cumuler plusieurs types de fonds européens, et enfin un accès plus aisé à des facilités, notamment auprès de la banque européenne d'investissement (BEI) ou d'autres intermédiaires qui peuvent aider à compléter des plans de financement.

Réglementairement, nous essayons d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire en rétablissant la vérité face au transport routier. Je rappelle d'ailleurs que la Commission européenne a produit une directive-cadre « eurovignette », laquelle vise à compenser les internalités et les externalités de la route et donc à dégager des ressources spécifiques qui pourraient être affectées aux infrastructures ferroviaires. De ce fait, l'Europe s'implique en rétablissant une concurrence correcte, en améliorant le cadre environnemental du transport de marchandises, en définissant des cadres nationaux et transfrontaliers des infrastructures et les règlements afférents et en dédiant des fonds spécifiques ou non spécifiques, partagés ou non partagés, aux travaux d'infrastructures.

Les paquets ferroviaires visent à favoriser la capacité ferroviaire fonctionnelle, aussi bien pour le trafic passager que pour le fret, en permettant une connectivité, une interopérabilité, une meilleure gestion et une ouverture à la concurrence, laquelle peut en soi prêter à discussion.