Intervention de Kristian Schmidt

Les instruments européens prévoient surtout un soutien pour l'infrastructure, dans la mesure où celle-ci permet de ne pas discriminer entre les opérateurs. Le fonds Connecting Europe Facility est doté de plusieurs milliards d'euros, dont 70 % ou plus sont consacrés au rail. En 2003, nous avions essayé d'établir un régime financier opérationnel au niveau de l'Union européenne pour soutenir le transfert modal de la route vers le fret ferroviaire et rétablir des conditions de concurrence équitables entre les modes de transport. Les résultats ont été mitigés. Il s'agissait d'un programme d'aide au démarrage appelé Marco Polo I et II, dont le budget total s'élevait à 540 millions d'euros. En revanche, son absorption budgétaire était très faible (42 %). Pour les raisons que j'ai évoquées, les conditions de base n'étaient pas favorables et il ne s'est pas traduit par un transfert modal. La plupart des entreprises qui avaient bénéficié de ce soutien ont cessé leur activité lorsque le mécanisme de soutien s'est interrompu.

Pour cette raison, nous hésitons à préconiser un soutien opérationnel, sauf si les décideurs politiques peuvent démontrer qu'il existe un segment pertinent pour ses effets sociétaux et environnementaux, comme c'est le cas pour le wagon isolé. Dans ce cas, il est possible de mettre en place un schéma de soutien non discriminatoire, évidemment ouvert à toutes les entreprises, mais qui peut bénéficier de subventions nationales. Rien dans la législation européenne n'interdit ce genre de schéma.

Vous avez également évoqué les négociations sur la révision du règlement RTE-T, qui ne relève pas directement de ma responsabilité. Nous espérons aboutir à un accord avant la fin de l'année, durant la présidence espagnole. Une proposition ambitieuse a été établie par la Commission européenne. Figurent dans le règlement des standards importants pour le fret, comme une longueur de train de 740 mètres, une vitesse minimale sur le réseau transeuropéen, le déploiement obligatoire de l'ERTMS, avec des délais clairs et contraignants et un renforcement des liaisons transfrontalières. Pour améliorer les axes et les corridors de transport à travers l'Europe, il faut finir ce réseau.

Ensuite, je n'ai pas compris à quel règlement vous avez fait référence. Je prends note de votre question et je m'efforcerai de vous répondre par écrit.