Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Les amendements n° 656 , 657 , 658 , 659 et 660 de Mme Martine Etienne ont été défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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