Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous avons manifestement une divergence d'appréciation, monsieur le ministre, et le débat mérite d'être poursuivi. Vous arguez qu'il est facile de remettre en cause certains choix a posteriori ; mais il est aussi possible, a posteriori, de les rectifier – il est encore temps : ce sont les décisions publiques prises par l'État et le Gouvernement qui ont engendré la dette que nous faisons supporter à la Cades, donc à la sécurité sociale, et qui empêche aujourd'hui cette dernière de répondre aussi bien qu'elle le devrait aux besoins de santé et aux besoins sociaux.

Je rappelle que, dans le cadre du PLFSS pour 2023, notre assemblée avait adopté, à mon initiative, un amendement – peut-être le plus cher de l'histoire ! – visant à transférer les 18 milliards d'euros de dette liés à la crise sanitaire à l'État afin d'alléger la charge pesant sur les épaules de la sécurité sociale, ce qui lui permettrait de répondre à un certain nombre de besoins – ce qu'elle est, pour l'heure, dans l'impossibilité de faire. Il me semble que l'adoption de cet amendement illustrait avec force la volonté de notre assemblée de soutenir ce qui me semble effectivement être une bonne décision.

L'amendement de M. Monnet est l'occasion de réaffirmer cette volonté auprès du Gouvernement.

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